Tout autoentrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires, même
si ce dernier est nul (article L. 133-6-8-1 du Code de la Sécurité
sociale).
L'absence de déclaration ou un simple retard entraînent des pénalités :
Ce n'est pas l'autoentrepreneur qui se désinscrit lui-même :
Pénalités en cas de non-déclaration de son chiffre d'affaires
L'autoentrepreneur indique simplement qu'il n'a rien gagné en portant la mention néant sur sa déclaration (article R. 133-30-2 du Code de la Sécurité sociale).
L'absence de déclaration ou un simple retard entraînent des pénalités :
- pour chaque déclaration non souscrite à temps, pénalité représentant 1,5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur ;
- en
plus, si une ou plusieurs déclarations n'ont pas été effectuées
à la date d'exigibilité, les cotisations sont calculées sur une
base forfaitaire :
- sur la base du quart du chiffre d'affaires maximum pour un autoentrepreneur, par déclaration trimestrielle manquante, à quoi s'ajoute une majoration de 15 % par déclaration trimestrielle manquante ;
- sur la base du douzième du chiffre d'affaires maximum pour un autoentrepreneur, par déclaration mensuelle manquante, à quoi s'ajoute une majoration de 5 % par déclaration mensuelle manquante.
Autoentrepreneur : perte de son statut après 2 ans sans chiffre d'affaires
L'autoentrepreneur perd son statut s'il reste avec un chiffre d'affaires nul pendant :
- 24 mois civils d'affilée pour l'autoentrepreneur ayant choisi la déclaration mensuelle ;
- 8 trimestres civils d'affilée pour l'autoentrepreneur ayant choisi la déclaration trimestrielle.
Notification de la radiation
Ce n'est pas l'autoentrepreneur qui se désinscrit lui-même :
- La perte du statut se manifeste par une radiation portée à la connaissance de l'intéressé.
- Cette radiation doit être notifiée à l'autoentrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception.
- L'autoentrepreneur dispose de 1 mois pour la contester (article R. 133-30-2-3 du Code de la Sécurité sociale).
Bon à savoir : si votre chiffre d'affaires est réellement nul, la contestation est inutile.
