TVA des Auto-entreprises

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Les nouveaux auto-entrepreneurs se posent souvent des questions au sujet de la TVA: “est ce que la TVA est récupérable?” ou bien “comment je facture la TVA à mes client?”.

Les règles sont pourtant très simples:
  • Un auto-entrepreneur ne peut pas facturer de TVA, donc tous les devis et toutes les factures sont exprimés en HT, il n’y a pas de montant TTC à afficher sur les factures et il est obligatoire d’afficher sur les devis et les factures la mention légale “TVA non applicable, art. 293B du CGI” qui justifie l’absence de TVA.

  • Comme un auto-entrepreneur ne facture pas de TVA, la TVA n’est pas récupérable, c’est à dire qu’il ne peut prétendre aux remboursement par l’administration de la TVA payée sur les achats réalisés dans le cadre d’une auto-entreprise.
Du coup, si vous faite de l’achat/vente, vous payez vos achats TTC, et vous refacturez votre client en HT :  il faut donc prendre en compte cela dans votre facturation et au final refacturer chaque produit à votre client en tenant compte de votre coût d’achat TTC et non du coût HT.

Exemple :

Si vous achetez un produit 100E TTC, vous devrez au moins facturer votre client de 100E HT plus le montant de vos cotisations correspondant à 100E de CA, si vous voulez gagner de l’argent, car dans le cas contraire, vous êtes perdant.
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