Dans tous les cas, et même si vous êtes exonéré de taxe pro, vous devez renvoyer la déclaration provisoire n°1003-P avant le 31 décembre: cette déclaration permet à l’administration de calculer votre taxe professionnelle pour l’année suivante, et donc de prendre en compte aussi le fait que vous êtes exonéré le cas échéant.
Si vous êtes soumis à la taxe professionnelle, vous devez remplir l’intégralité du formulaire. Si par contre vous êtes exonéré, vous devez bien entendu remplir la partie identifiant votre entreprise (sur la première page), et juste préciser l’année de début d’activité dans la case B-43.
Il ne vous reste plus qu‘à renvoyer le formulaire au centre des impôts dont vous dépendez.
Pour remplir votre formulaire de taxe professionnelle, téléchargez le formulaire 1003-P (Cerfa N°11344*11). Ce formulaire peut être rempli sur votre ordinateur avant d‘être imprimé, si vous l’ouvrez dans Adobe Reader ou un lecteur PDF supportant l‘édition des PDF.
