Déclaration et règlement des cotisations en ligne

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Pour faire votre déclaration en ligne, vous devez au préalable être inscrit sur le site Net-Entreprises. Il vous suffit alors de suivre le guide ci-dessous pour effectuer correctement votre déclaration en ligne.

Rendez vous sur la page de télédéclaration et authentifiez-vous dans le bloc "Déclarer et payer".

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Une fois authentifié, vous devez cliquer sur "Accéder à la déclaration". Si c'est votre première déclaration, vous devez préciser la périodicité de vos cotisations et votre activité principale.

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Vous accédez alors à la page de déclaration, dans laquelle vous déclarer le montant de votre CA encaissé pour la période concernée. Si vous exercez différentes activités (par exemple de la vente de marchandise et de la prestation de service), vous devez ventiler votre chiffre d'affaires correctement pour que les taux de cotisation corrects soient appliqués.

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Une fois votre déclaration remplie, le site affiche un accusé de reception: imprimez le pour conserver une trace de votre déclaration. Cet accusé de réception a une valeur libératoire : il atteste que votre déclaration a bien été envoyée, et vous pouvez l'utiliser pour prouver que vous avez réglé vos cotisations en cas de problème avec le RSI ou la CIPAV.

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